Conditions générales de vente

CreerMonLivre.Com, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Melun sous le numéro 511 232 928 code NAF 5811Z, dont le siège social est situé au Carré Haussmann II,10-12 allée de la Connaissance, Lieuaint (77127) fournit à ses clients un service de création de livres personnalisés à l’adresse web www.creermonlivre.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CreerMonLivre.Com et le client, de la commande de livres personnalisés aux services, en passant par le paiement et la livraison. Toute personne passant commande auprès de CreerMonLivre.Com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Dès la commande, le paiement entraîne leur entière adhésion et l’acceptation de celles-ci sans réserve.

La responsable éditoriale du site internet e-commerce et du blog est Abel Rabillon, gérant majoritaire.

1. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délais de rétractation de 14 jours à compter de votre date d'achat. Toutefois, et comme le prévoit le code de la consommation et son article L-121-20-2, une fois votre personnalisation validée, vous ne pouvez plus excercer votre droit de rétractation. (Art. L. 121.20.2 : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».)

2. Contenu

Les clients sont seuls responsables du contenu des informations fournies à CreerMonLivre.Com et des conséquences qui en découlent. Aussi, les clients s’engagent à ne pas transmettre de contenus :

À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Menaçant une personne ou un groupe de personnes
Portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites pénales ou civiles, ou de nature diffamatoire
Au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi
Incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine

En cas de non conformité du contenu des informations fournies aux prescriptions de la loi, CreerMonLivre.Com se réservent le droit de ne pas réaliser et imprimer le livre et/ou phrases des clients qui se seraient rendus coupables de telles infractions.

Toutes les images et photos présentées sur l'interface de CreerMonLivre.Com sont non contractuelles. Les contenus personnalisés des utilisateurs restent sous leur entière propriété. Aucune relecture n'est faite par CreerMonLivre, sauf commande explcite, et l'utilisateur reste seul maître de son contenu et de ses erreurs éventuelles.

3. Modifications

Compte tenu de la fabrication des ouvrages à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition des ouvrages ne sont pas possibles après validation ferme de la commande.

4. Livraison

Les livres sont expédiés par La Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client. Toute demande de réexpédition à la suite d’un retour de marchandise avec mention "adresse erronée, lettre non retirée, npai, destinaire non-identifiable" sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. D’autre part, les délais de livraison restent dépendants du partenaire La Poste et CreerMonLivre.Com se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle. Aucune réclamation ne sera reçu au-delà d'un délais de 6 semaines après la date de commande.

Il est à noter que les offres ou coupons de réduction permettant une réduction des frais de ports pouvant aller jusqu'à zéro (0) euros sont exclusivement réservés aux livraisons en France Métropolitaine, et pour la commande d’un seul exemplaire d’un ouvrage.

Tout livre réceptionné par le client et comportant des erreurs par rapport aux informations fournies ou des défauts d’impression, incombant de la responsabilité seule de CreerMonLivre.Com, devra être retourné par le client à CreerMonLivre.Com qui s’engage à lui réexpédier un livre conforme à sa commande. Le client dispose de 1 mois pour formuler sa réclamation. Aucun remboursement ne sera effectué.

CreerMonLivre.Com ne saurait être tenu responsable de dommages causés au livre lors de son transport par La Poste. Aussi, dès la signature validant la réception de la commande par le client, les ouvrages sont reconnus comme conformes à la commande initiale et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

5. Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, tva comprise. Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité par carte bancaire lors de la commande, ou par chèque en euros libellé à CreerMonLivre.Com- Carré Haussmann II, 10-12 allée de la Connaissance, 77127, Lieusaint – et indiquant clairement les références de la commande au dos de celui-ci. Le paiement par carte bancaire sur le site de CreerMonLivre.Com est un paiement sécurisé, CreerMonLivre.Com n’a donc pas accès aux coordonnées bancaires de ses clients.

6. Codes promotionnels

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions : elles sont accessibles via un code promotionnel qu’il suffit de saisir avant la validation de la commande sur la page de paiement. Ces offres peuvent être temporaires et personnelles. Elles sont limitées à une offre par foyer, même nom et même adresse.

7. Confidentialité

Se reporter à la politique liées aux données à caractère personnel. Toutes les données personnelles sont confidentielles et font l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°1394102) conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Service après-vente

A tout moment vous pouvez joindre le service après-vente de CreerMonLivre.Com par email à l’adresse suivante service-client@creermonlivre.com ou par téléphone au 09 51 79 83 15 entre 9h /12h30 et 14h30/16h00 du lundi au vendredi.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CreerMonLivre.Com qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que les textes sont propriété exclusive de la société CreerMonLivre.Com.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La loi applicable à ce contrat est la loi française.

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